Conditions générales

 Conditions Générales de Vente (Terms & conditions)

 

Article 1 – Champ d’application

Ce site internet (www.khaju-project.be) est exploité par la société « Khaju Project », dont le siège social est situé́ Rue Roelandts, 26, 1030 Schaerbeek.

Cette société est enregistrée à la BCE sous la référence 0733.592.489 (indépendant personne physique) et à la TVA sous la référence BE0733.592.489.

Les informations de contact de cette société sont reprises dans la page « Mentions légales » de ce site.

Dans la suite de ce document :

  • La société Khaju Project est dénommée « le Vendeur » ;
  • Son site Internet (https://khaju-project.be) est dénommé « le Site » ;
  • Les produits vendus par le Vendeur sont dénommés « le(s) Produit(s) » ;
  • Toute personne qui commande ou achète des Produits au moyen du Site est dénommée « le Client ».

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes et ventes réalisées entre le Client et le Vendeur au moyen du Site. La commande d’un Produit par un Client suppose la prise de connaissance et l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Leur nouvelle version s’appliquera aux ventes conclues à partir du moment précis de la publication de ces modifications sur le Site.

Le Vendeur peut restreindre unilatéralement la zone géographique de ses ventes et livraisons et refuser une vente dans un pays dans lequel il ne souhaite pas vendre, sans devoir en justifier la raison.

 

Article 2 – Caractéristiques du Produit

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site. Des informations permettant au Client de connaitre les caractéristiques essentielles du Produit sont fournies pour chaque article (texte descriptif, photographie(s), précautions d’utilisation ou d’entretien).

Ces informations sont cependant non-contractuelles et fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent apparaitre entre ces informations et le produit commercialisé (au niveau de la taille, du poids, de la couleur, de la matière…). Le Vendeur s’engage à essayer de faire correspondre au mieux la description du Produit avec le produit réel.

Les Produits présents sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et le Client est informé de la disponibilité théorique directement sur le Site. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité desdits Produits et d’impossibilité d’honorer la Commande du Client dans le délai souhaité. Le Vendeur informe dans les meilleurs délais le Client, en lui offrant la possibilité de modifier sa Commande ou de l’annuler sans autre droit. En cas d’annulation de la Commande, le Client est remboursé du montant éventuellement payé, conformément au droit applicable.

 

Article 3 – Prix des produits

Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en euros [€], toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont exclus des prix indiqués. Ces derniers dépendent de la méthode de livraison choisie par le Client ainsi que de la localisation géographique de l’endroit de livraison choisi par le Client. Les frais de livraisons sont communiqués au Client dans le récapitulatif de sa commande, avant qu’il puisse procéder à la validation de cette dernière.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix (prix des Produits et des frais de livraison) à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute Commande passée sur le Site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité.

 

Article 4 – Modalités de commande et de paiement

Préparation de la commande par le Client

Le client peut sélectionner des produits et préparer sa commande via le formulaire mis à sa disposition sur le Site.

Lors de la préparation de la commande, le Client doit notamment indiquer les informations nécessaires à son identification et à la livraison :

  • Nom et prénom ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse de livraison ;
  • Adresse de courrier électronique.

Le Client s’engage, lorsqu’il fournit ces informations, à ce qu’elles soient exactes, précises et véritables. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des conséquences, notamment sur la livraison des Produits, si des informations erronées ont été fournies par le Client.

Sélection de la méthode de livraison

Le Client est amené à choisir, en fonction de sa localisation géographique, la méthode de livraison souhaitée. Les frais de livraison associés sont à ce moment communiqués au Client. Le coût total de la commande (reprenant distinctement le coût des Produits et de la livraison) est également fourni au Client.

Sélection de la méthode de paiement

Le Client est amené à choisir la méthode de paiement souhaitée, parmi celles qui sont proposées. Les modules de paiements intégrés au Site sont totalement indépendants du Vendeur. Ils sont fournis et gérés par la société Stripe (www.stripe.com) qui est spécialisée dans les paiements sécurisés en ligne.

Validation de la commande

Après avoir sélectionné les Produits, la méthode de livraison ainsi que la méthode de paiement, le client est amené à valider définitivement sa commande en cliquant sur un bouton dédié « Validate & Pay ». A cet instant et par ce clic, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales du Vendeur, il valide définitivement sa Commande et s’engage définitivement à payer l’intégralité du montant total dû, c’est-à-dire le prix d’achat toutes taxes comprises, augmenté des frais, et diminué des bons d’achats éventuels.

L’acceptation des Conditions Générales par le Client est d’ailleurs explicitement confirmée par le fait qu’il coche la case spécifiquement dédiée à cet effet avant de pouvoir cliquer sur le bouton de validation.

La validation de la commande à cette étape fait foi du contrat intervenu entre le Client et le Vendeur.

Paiement

Suite à la validation de la commande, le Client est amené à procéder au paiement en ligne de la totalité du prix via le module sécurisé dédié (fourni par Stripe).

Avant de procéder au paiement, le Client s’assure de disposer des fonds et des autorisations nécessaires.

Récapitulatif de la commande

Suite à la validation de la commande et à son paiement par le Client, le Vendeur envoie au Client, par courrier électronique, un récapitulatif de la commande reprenant notamment : la date de la Commande, les Produits commandés, leur prix d’achat, augmenté des taxes, les frais de livraison ainsi que les modalités de livraison.

 

Article 5 – Livraison et réception des produits

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modalités de livraison dépendent de la méthode sélectionnée par le Client et sont décrites ci-dessous.

Livraison par via « Shippr »

La livraison via « Shippr » est réalisée par l’intermédiaire et selon les modalités de la société belge Shippr S.A (www.shippr.io) enregistrée à la BCE sous la référence : BE0674.799.306.

Le Vendeur s’engage dans la mesure du possible à livrer le client dans les 7 jours qui suivent le paiement de la commande par le Client. Ce délai n’est cependant pas contraignant et est donné à titre indicatif.

Lorsque la commande est prête à être livrée, le Vendeur prend contact avec le Client, via courrier électronique ou SMS, afin de convenir ensemble d’une date et heure de livraison. Les livraisons peuvent avoir lieu typiquement entre 8h00 et 19h00, du lundi au samedi. Ces précisions relatives au jour et à l’heure de livraison sont cependant non-contraignantes et données à titre indicatif.

En cas d’absence du Client lors de la livraison par Shippr, le Client ainsi que le Vendeur sont contactés par Shippr afin de trouver ensemble une solution. Cette solution peut inclure, mais n’est pas limitée à, la livraison à un voisin.

La livraison via Shippr est limitée aux 19 communes de la Région Bruxelloise.

Autres méthodes de livraison

La livraison via « Shippr » est actuellement la seule disponible.

 

Article 6 – Retour et remboursement des produits

Droit de rétractation légal

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours pour le renvoi des Produits sans avoir à motiver sa décision et sans encourir de frais supplémentaires, hormis les frais de retour qui sont à sa charge.

La période de rétractation de 14 jours prend effet à partir de la date de réception du produit par le Client.

La décision de retourner le produit doit être notifiée au Vendeur par courrier électronique (nicolas@khaju-project.be) pendant cette période de 14 jours. Le mail de notification doit être dénué d’ambiguïté et doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • Nom et Prénom du Client
  • Adresse et numéro de téléphone du Client
  • Numéro de la commande et numéro du (des) produit(s) concerné(s) (en cas de commande comportant plusieurs produits)
  • Date de réception de la commande par le Client
  • Mention explicite demandant la rétractation du contrat de vente et le retour du produit.

Le client peut trouver un modèle de formulaire de rétractation via ce lien externe.

Le produit doit être retourné en l’état neuf et complet. Le Client doit veiller à emballer correctement le Produit pour que celui-ci ne subisse pas de dégradation lors du transport de retour. Le retour du produit est en effet à la charge du Client et se fait à ses risques.

Sous réserve du parfait état du produit, le remboursement sera assuré par le Vendeur via virement bancaire sur le compte du Client et dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception par le Vendeur du produit retourné.

Le montant du remboursement équivaudra au prix du (des) produit(s) retourné(s) ainsi qu’aux frais de livraison de la commande associée (applicable uniquement si tous les produits d’une même commande sont retournés et non une partie des Produits).

Réclamation pour vices apparents ou cachés

En cas de constatation de vice apparent ou non-conformité du Produit livré, le Client doit au préalable et dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de la réception du Produit, en informer le Vendeur en lui adressant un courrier électronique (nicolas@khaju-project.be).

Le Client y mentionne la référence de la commande, du produit ainsi qu’une description (idéalement illustrée d’une photographie) du vice apparent ou de la non-conformité. Aucune réclamation ne sera acceptée ni de retour possible sans cette déclaration.

Une fois la déclaration transmise au Vendeur, le Client retourne le Produit chez le Vendeur dans son intégralité.

Les Produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai seront (au choix du Client) :

  • Soit échangés contre un produit équivalent (modèle, prix) dans la mesure des stocks disponibles ;
  • Soit remboursés au Client.

Les frais de retour du Produit défectueux sont à la charge du Vendeur.

Sont exclus de la garantie :

  • Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • Les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l’article 2 ;
  • Les détériorations causées par des objets extérieurs, évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

 

Article 7 – Protection de la vie privée

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant le Client conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur reprise sur le site du Vendeur (voir lien interne).

Le Vendeur ne vend donc pas à des tiers les informations concernant le Client.

En utilisant le site Internet le Client accepte le traitement des informations et des renseignements, et il déclare que l’ensemble des informations et renseignements fournis sont exacts, précises et véritables.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les Produits vendus par le Vendeur sont propriété de leurs créateurs et sont protégées par le droit à la propriété intellectuelle.

Toutes les photos des Produits se trouvant sur le Site sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être reproduites/commercialisées sans l’accord express du Vendeur sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute Commande pour l’achat de Produit conclu par l’intermédiaire du Site Internet, sont interprétées et régies par le droit belge.

Tout litige auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu est de la compétence exclusive des cours et tribunaux de la région Bruxelloise.